Réponse publiée le 30 octobre 2012

Les principales dispositions du règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport actuellement en vigueur portent, par exemple, sur : - un renforcement des formalités administratives, telles que les autorisations administratives des transporteurs (garanties à apporter avant toute activité de transport d'animaux vertébrés vivants), l'agrément des véhicules, la qualification des personnels manipulant les animaux, la planification minimale obligatoire en amont de chaque voyage ; - des exigences techniques très détaillées, telles que les conditions d'aptitude des animaux au transport, la conception et les conditions d'utilisation des véhicules (incluant, par exemple, des systèmes de ventilation, de contrôle des températures, de localisation des véhicules), des dispositions relatives aux intervalles d'abreuvement, d'alimentation et de repos, les densités maximales, la détermination des différentes responsabilités ; - un dispositif d'organisation des contrôles à toutes les étapes du transport (y compris sur les lieux de chargement et déchargement), reposant notamment sur des modalités de communication et d'information entre autorités compétentes des États membres. Ce règlement a déjà permis d'obtenir des avancées significatives en ce qui concerne les conditions de transport des animaux, ainsi qu'en témoigne un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, sur l'incidence du Règlement (CE) n° 1/2005 sur la protection des animaux transportés, depuis son entrée en vigueur. Depuis la publication fin 2011 de ce rapport, le Conseil des Ministres de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne ont engagé de nombreux groupes de travail relatifs à l'évolution de cette réglementation en fonction de l'expérience acquise, de l'évolution des technologies du transport, mais également en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques en matière de bien-être animal.