Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2013

TRAÇABILITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Paul Dupré. Depuis une semaine, l'affaire dite Spanghero, impliquant la coopérative Lur Berri et portant sur une tromperie économique - de la viande de cheval trouvée dans des lasagnes en lieu et place de viande de boeuf -, met en lumière l'opacité d'un trafic européen et même mondial, à caractère mafieux, de produits de consommation, qui inquiète à juste titre les consommateurs.
Comme toujours, ce sont les producteurs, les salariés des entreprises et les consommateurs qui sont victimes de la financiarisation, de l'appât du gain d'intermédiaires peu scrupuleux et même de traders.
Lur Berri, coopérative du Pays Basque et de Basse-Navarre, c'est aussi Castelnaudary, la société Spanghero aux 360 salariés et aux lendemains incertains. L'économie lauragaise et les salariés de Spanghero ne doivent en aucun cas être les victimes de ces agissements frauduleux. Il est urgent que la société Spanghero retrouve l'ensemble de ses agréments sanitaires afin de sauvegarder l'emploi.
Avant de vous demander de me répondre, je souhaite publiquement dire à la famille Spanghero, à Laurent et ses frères, qui ne sont en rien impliqués ni concernés par cette affaire puisque la société a été vendue à Lur Berri en 2009, et qui ressentent comme un déshonneur cette mise en cause, qu'ils ont tout mon soutien et ma confiance, ainsi que ceux de Patrick Maugard, maire de Castelnaudary, et de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le député, je souhaite tout d'abord vous rappeler quel a été, pendant cinq ans, le double impact de la REAT et de la RGPP sur les services de la DGCCRF. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont baissé de 16 %. Dans votre département, ses effectifs sont passés de 16 à 10, et de 43 à 20 en Moselle. Et si aujourd'hui la voilure de la fonction publique sur le terrain a diminué, la responsabilité en revient au précédent gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
L'actuel gouvernement a pris la responsabilité - à cet égard, je tiens à saluer le ministre de l'agriculture qui est actuellement au Sénat - de suspendre l'agrément sanitaire afin de pouvoir procéder, par mesure de précaution, à toutes les analyses nécessaires pour contrôler la qualité de ce qui sortait de chez Spanghero.
Cet agrément a été rétabli pour l'essentiel de l'activité de Spanghero, c'est-à-dire pour ce qui relève de la viande hachée, de la saucisserie et des plats cuisinés. La suspension de l'agrément reste maintenue pour ce qui est du stockage des plats surgelés. Les services vétérinaires réaliseront les contrôles nécessaires pour rendre vendredi leur rapport définitif.
Treize pays européens nous demandent de faire la lumière sur les responsabilités dans cette affaire, qui concerne 4,5 millions de plats commercialisés. J'insiste sur le fait que les consommateurs français et européens, les salariés de Spanghero, ceux de la filière aval, c'est-à-dire ceux qui vendent des produits surgelés, les salariés de Findus ou de Comigel, n'ont pas à payer les pots cassés d'une tromperie économique. Je le redis, la responsabilité c'est aussi celle de l'entreprise à côté de l'enquête judiciaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)