Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application d'un arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 visant à interdire l'utilisation des cheminées à bois à foyer ouvert à partir du 1er janvier 2015 à Paris et en Île-de-France. En effet, un arrêté inter préfectoral, pour toute la région parisienne, vise deux choses : à Paris même, il sera interdit de faire du feu de bois, à compter du 1er janvier 2015, quel que soit le dispositif dont vous êtes équipé. La seule exception vise certains artisans comme les boulangers, pizzaïolos, et à condition que leurs appareils respectent certaines normes. En Île-de-France, les 125 000 habitants possédant une cheminée traditionnelle, c'est-à-dire à foyer ouvert, ne pourront plus faire de feu, en tout cas, dans les 435 communes énumérées par décret, soit la quasi-totalité des communes des départements de l'Ile de France. Seuls seront autorisés les chaudières à bois, les poêles ou les foyers fermés, type insert. Si la réduction de la pollution atmosphérique résultant de l'activité humaine est un objectif légitime, elle s'interroge sur la pertinence de la mesure arrêtée. Sur le plan environnemental, une heure de feu de bois dans une cheminée dégage 10 fois moins de C02 qu'une heure d'utilisation d'une voiture citadine d'autant que la cheminée est aujourd'hui à usage d'agrément et donc ponctuel. L'impact du chauffage de bois est inférieur à 16 % du volume global des émissions de PM10, et à 7 % du volume des émissions de PM2, 5. Cette mesure, ensuite, met en péril tout un savoir-faire ancestral de sociétés et des emplois qui y sont attachés issus du compagnonnage de la cheminée, qui interviennent sur les chantiers de patrimoine de particuliers ou sur des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Enfin, cet arrêté qui n'englobe qu'une partie de l'Île-de-France et non l'ensemble des régions françaises met en jeu l'égalité des citoyens devant la loi. Certains habitants se verront inclus par la décision administrative dans le périmètre d'interdiction et d'autres y échapperont, au mépris des données climatiques telles que les vents. Elle s'interroge sur cette autre incohérence de l'arrêté consistant à ne pas mentionner l'utilisation des barbecues à charbon de bois... Une politique axée sur des mesures incitatives plutôt que répressives en la matière serait bienvenue. Elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cet arrêté qui pénalise les habitants d'Île-de-France dans un usage d'agrément qui reste marginal dans la problématique environnementale.