14ème législature

Question N° 5631
de M. Damien Meslot (Union pour un Mouvement Populaire - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Tête d'analyse > indemnités journalières

Analyse > mode de calcul.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5275
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification du mode de calcul des indemnités journalières en cas de maladie et d'accident et de maladie professionnelle. En effet, les adhérents de la FNATH sont inquiets par cette modification qui pourrait avoir pour conséquence de réduire le montant des indemnités maladie d'environ 30 euros par mois. Une proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles a été déposée à l'Assemblée Nationale et elle constitue un réel espoir pour les victimes du travail. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend soutenir cette initiative parlementaire et quelles suites elle entend y réserver.

Texte de la réponse