Réponse publiée le 15 janvier 2013

Tous les conducteurs, quel que soit leur âge, bénéficient des mêmes règles en matière d'assurance automobile. En effet, la tarification des primes d'assurance est libre depuis le 1er janvier 1986 et les directives communautaires sur l'assurance ont posé la liberté tarifaire comme l'un des principes de base de la réglementation européenne sur l'assurance. Il n'appartient donc qu'aux seules entreprises d'assurance de sélectionner les risques qu'elles acceptent de couvrir et de définir leurs critères de tarification. Par conséquent, les pouvoirs publics ne peuvent intervenir pour imposer à une société d'assurance la souscription d'un risque ou le montant de la prime afférente à la garantie. La réglementation prévoit la possibilité pour l'assureur d'appliquer ou non une surprime aux conducteurs novices. Selon l'article A. 335-9-1 du code des assurances, en cas d'application d'une surprime, celle-ci ne peut dépasser 100 % de la prime de référence et 50 % pour les conducteurs novices ayant obtenu leur permis de conduire via la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ; de plus, la surprime doit être réduite de la moitié de son taux initial après chaque année, consécutive ou non, sans sinistre engageant sa responsabilité. L'application ou non d'une surprime aux conducteurs novices repose sur des bases contractuelles. Certains assureurs n'appliquent aucune surprime dès l'obtention du permis de conduire via l'AAC. Certains appliquent une surprime de 50 %, voire aucune surprime, dès l'obtention du permis de conduire via la filière de formation traditionnelle à condition que le jeune conducteur ait satisfait à un stage de formation complémentaire recommandé par l'assureur. Il s'agit là de dispositions qui permettent à la fois de responsabiliser les jeunes conducteurs pendant la période cruciale d'acquisition de l'expérience de la conduite et de les récompenser s'ils ont su adopter des comportements sûrs et responsables. Le marché de l'assurance automobile est suffisamment ouvert et concurrentiel (environ 200 entreprises d'assurance opèrent sur ce marché) pour que tout candidat à l'assurance puisse trouver à s'assurer dans les conditions qui répondent à ses besoins. L'essor d'internet et la diversité des réseaux de distribution (sociétés d'assurances, bancassureurs, courtiers) facilitent l'accès aux informations sur les produits et la comparaison des offres et des prix et permettent de choisir l'offre la plus avantageuse. En tout état de cause, en raison du caractère obligatoire de l'assurance de responsabilité civile des conducteurs de véhicules terrestres à moteur, quiconque ne trouvant pas à s'assurer sur le marché de l'assurance automobile peut saisir le bureau central de tarification (BCT) qui a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'assureur choisi par l'automobiliste est tenu de garantir le risque.