14ème législature

Question N° 563
de Mme Michèle Fournier-Armand (Socialiste, républicain et citoyen - Vaucluse )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Ville
Ministère attributaire > Ville

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > politique de la ville

Analyse > quartiers défavorisés.

Question publiée au JO le : 20/02/2013
Réponse publiée au JO le : 20/02/2013 page : 1922

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE DE LA VILLE

M. le président. La parole est à Mme Michèle Fournier-Armand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Michèle Fournier-Armand. Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Christian Assaf, s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville.
Monsieur le ministre, après des années d'atermoiement sous la précédente majorité, vous avez pris à bras-le-corps la question du retour de l'État dans les quartiers de nos villes. Je salue ici votre méthode, celle de la concertation la plus large réunissant aussi bien les techniciens que les associations et les habitants. (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe UMP.) Cette concertation a été efficace, puisque l'essentiel des préconisations qui en sont issues ont été retenues par le Comité interministériel des villes que préside le Premier ministre.
Le retour de la République pour tous dans nos quartiers, ce doit être, d'abord, le retour du droit commun. Contrairement à ce que beaucoup prétendent, on ne fait pas plus pour les quartiers : on en fait moins car, dès qu'il s'agit de politique de la ville, les crédits " Ville " remplacent les crédits de droit commun au lieu de s'y ajouter.
Ma question vise à savoir quelles actions concrètes permettront d'assurer le retour du droit commun, la rénovation urbaine, le " vivre-ensemble " et la cohésion sociale, notamment par le retour à l'emploi auquel tous nos concitoyens ont droit.
En posant cette question, je me fais aussi le relais des habitants des quartiers d'Avignon ou du Pontet qui sont victimes d'un ostracisme lié à leur adresse. Je sais que c'est un phénomène général puisque c'est aussi ce que vous ont dit les citoyens que vous avez rencontrés hier avec le Premier ministre à Clichy-sous-Bois. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.
M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Madame la députée, vous connaissez bien les 8 millions d'habitants de nos quartiers populaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Robinet. Elle n'est jamais venue chez moi !
M. François Lamy, ministre délégué. Vous savez que, dans ces quartiers, la crise a frappé plus durement, que le taux de chômage peut être deux à trois fois plus important que sur le reste du territoire. Vous savez également que, ces dernières années, les habitants des quartiers populaires ont été stigmatisés, montrés du doigt dans les discours publics, et qu'ils en ont assez.
Face à cette situation, le Premier ministre a décidé d'engager l'ensemble du Gouvernement. Ce matin, à l'issue du Comité interministériel des villes, vingt-sept décisions ont été prises. (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas un énième plan d'urgence, aussi vite oublié qu'annoncé, mais un véritable plan structurel qui a été décidé ce matin par le Gouvernement. Chaque ministre s'est engagé sur des décisions concrètes, précises, quantifiables dans le temps, en matière d'emploi, de sécurité, de logement, d'éducation, de droits des femmes. Chaque ministre signera avec moi une convention triennale qui permettra de mesurer la portée de ces engagements.
Ces engagements seront concrétisés dans les futurs contrats de ville qui prendront effet après les élections municipales et qui auront été signés par les services de l'État, les élus, mais aussi les caisses d'allocations familiales, les agences régionales de santé et Pôle Emploi. Y figureront les actions de cohésion sociale, le droit commun renforcé, les crédits de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires, ainsi que de nouvelles opérations de rénovation urbaine qui seront engagées dès 2014.
Madame la députée, lorsque vous retournerez dans votre circonscription, vous pourrez dire aux habitants des quartiers populaires qu'à partir d'aujourd'hui ils sont aux yeux du Gouvernement des citoyens à part entière...
M. Philippe Meunier. Démagogie !
M. François Lamy, ministre délégué. ...et que, dans les quartiers populaires, c'est l'heure du retour de l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)