Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétro réfléchissants portés par tout conducteur ou passager d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d'un véhicule de catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW. En effet, cette mesure s'applique aux véhicules de plus de 125 cm3 ou de puissance supérieure à 15 kW. Or les autres engins de puissance inférieure ne sont pas plus visibles que ceux concernés par l'arrêté précité. Les membres de la Fédération française des motards en colère (FFMC) souhaiteraient que des équipements de sécurité tels que bottes, blousons coqués soient rendus obligatoire comme en Belgique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour étendre l'arrêté NOR : IOCS1134710A à l'ensemble des motocycles et s'il entend imposer les mêmes accessoires de sécurité que la Belgique.