Réponse publiée le 5 août 2014

Conscientes des nuisances engendrées par l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance, les autorités françaises ont pris des dispositions afin d'en limiter les effets. L'arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget vise à réduire les émissions par des conditions plus strictes d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance (APU), grâce à l'utilisation des équipements de substitution (branchement électrique et chauffage-climatisation), lorsqu'ils sont en place et qu'ils fonctionnent. Cet arrêté a été dûment transcrit dans les publications d'information aéronautique. Le contrôle de son application est effectué par la gendarmerie des transports aériens (GTA) et les manquements sont passibles de sanctions prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). De plus, il est effectué un suivi du taux d'équipement des aéroports en moyens de substitution à l'APU qui démontre une progression, tant au niveau des aéroports parisiens que des aéroports provinciaux, comme l'équipement du parking « kilo » d'aviation d'affaires de Nice par exemple. Des études technico-économiques ont par ailleurs été lancées sur certaines plates-formes aéroportuaires en vue d'examiner la pertinence du déploiement de ce type d'équipements. S'agissant de la transparence de l'information sur la qualité de l'air et les nuisances sonores, conformément au décret n° 2007-244 du 23 février 2007, la société Aéroports de Paris (ADP) publie, sur le site internet www. entrevoisins. org, des bilans mensuels et annuels des mesures effectuées par son laboratoire sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Par ailleurs, en ce qui concerne la pollution atmosphérique, ADP et l'association Airparif participent au groupe de travail sur les activités aéroportuaires et la gestion de la qualité de l'air, piloté par l'ACNUSA. Ce groupe de travail a notamment pour objectif de mettre en place des indicateurs adaptés à l'échelle de la pollution atmosphérique ainsi qu'une information actualisée, complétée et spécifique à la qualité de l'air sur le site internet de chaque aéroport.