Réponse publiée le 16 juin 2015

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale précise les compétences de l'État et des régions en matière de service public régional de l'orientation (SPRO). La répartition territoriale doit répondre à trois objectifs : garantir les modalités de fonctionnement permettant de remplir l'ensemble des missions dévolues aux centres d'information et d'orientation (CIO) ; améliorer l'accessibilité du service ; assurer une meilleure coordination avec l'ensemble des acteurs chargés de l'accueil, de l'information et de l'orientation sur un territoire. L'article 22 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale concerne le service public de l'orientation et le conseil en évolution professionnelle. Il précise les rôles respectifs de l'État et des régions : - l'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie ; - l'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur. Avec l'appui, notamment, des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités chargés de l'accueil, de l'information et de l'orientation des étudiants mentionnés, respectivement, aux articles L. 313-5 et L. 714-1 du même code, il met en oeuvre cette politique dans ces établissements scolaires et d'enseignement supérieur et délivre à cet effet l'information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants ; - la région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation, assure un rôle d'information et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience. La mobilisation des acteurs économiques en faveur de l'emploi et notamment de l'emploi des jeunes fait partie intégrante du nouveau parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui se met en place progressivement. Les actions partenariales conduites avec les acteurs économiques et sociaux sont essentielles pour l'orientation, la formation et l'insertion sociale et professionnelle des élèves. Ces partenariats locaux seront renforcés, structurés, coordonnés et diffusés afin que l'ensemble des élèves en bénéficient. Ils viseront notamment à mieux faire connaître le monde économique, le monde de l'entreprise et les métiers, ainsi qu'à développer le goût d'entreprendre et l'esprit d'initiative.