Réponse publiée le 1er septembre 2015

Le rapport de la fondation Agir contre l'exclusion intitulé « mobiliser les acteurs économiques en faveur de l'emploi et de l'emploi des jeunes », demandé dans la perspective de l'élaboration du volet apprentissage du projet de loi relatif à la formation professionnelle, a joué un rôle essentiel. Certaines de ses recommandations ont été traduites dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation porfessionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'agit notamment de l'élargissement des missions des centres de formation d'apprentis (CFA) pour prévenir les ruptures de contrat de travail, l'aménagement pour les personnes en situation de handicap, la gratuité de la formation par apprentissage, la mission confiée au conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) pour améliorer la connaissance et l'information sur l'apprentissage. Au-delà des recommandations de nature législative, il a été tenu compte des conclusions des rapporteurs dans les travaux engagés dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, présenté à l'issue de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Enfin les discussions menées lors de la journée de mobilisation du 19 septembre 2014, à l'initiative du Président de la République, ont montré une réelle attente de l'ensemble des acteurs et un désir fort d'avancer concrètement et rapidement en vue de renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs, d'améliorer les conditions d'emploi de l'apprenti et d'adapter l'offre d'orientation et de formation. Elles ont aussi permis aux acteurs de s'accorder sur le fait qu'au-delà de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017, il s'agit avant tout de renforcer la qualité des formations dispensées. Par ailleurs, il a été souligné l'importance de mieux accompagner et de mieux suivre les entreprises mais aussi les jeunes afin qu'ils accèdent à un emploi et disposent d'un véritable métier. Le relevé de conclusions, remis à l'issue de cette journée, décliné par un programme de travail précis, traduit la volonté de tous les acteurs, à savoir l'Etat, les partenaires sociaux, les régions et les chambres consulaires de s'engager immédiatement et collectivement pour soutenir le développement de l'apprentissage.