Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2013

RÉFORME DES ÉLECTIONS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guillaume Larrivé. Monsieur le ministre de l'intérieur, chaque jour les Français souffrent un peu plus des erreurs commises par votre gouvernement. Le chômage explose. Les violences aux personnes continuent d'augmenter.
Vous craignez par conséquent que, dans quelques mois, les Français ne vous sanctionnent dans les urnes, et vous avez décidé de bouleverser les règles du jeu électoral.
Vous voulez reporter les élections régionales et départementales. Vous voulez changer les règles d'élection du Sénat. Vous voulez supprimer des conseillers de Paris dans des arrondissements de droite pour en créer dans des arrondissements de gauche. Vous voulez multiplier les triangulaires et, dans les conseils généraux, vous inventez un mode de scrutin bizarre interdisant aux femmes et aux hommes de se présenter librement et les obligeant à être candidats en binôme.
M. Antoine Herth. Tripatouillages !
M. Guillaume Larrivé. Nous n'acceptons pas ces manipulations. Nous voulons encourager l'engagement des jeunes et des femmes et nous sommes évidemment favorables à la parité ; mais, comme l'a dénoncé ici même la présidente socialiste de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, le binôme que vous proposez n'est qu'un dévoiement de la parité.
Ce binôme est un prétexte qui vous permet de redécouper tous les cantons de France pour dessiner une carte électorale favorisant vos intérêts...
M. André Schneider. Eh oui !
M. Guillaume Larrivé. ...et sacrifiant la ruralité. Ce redécoupage brutal va en effet faire disparaître les conseillers généraux des territoires ruraux, là où ils exercent une véritable mission de service public - le Sénat l'a bien compris puisqu'il a rejeté votre texte.
Il est encore temps, monsieur le ministre, de corriger vos erreurs. C'est pourquoi nous vous demandons de retirer ce projet de loi de convenance électorale et de travailler avec nous à une vraie réforme territoriale au service de l'intérêt général et non pas au service du parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, nous débattons depuis hier de ce texte et, si j'ai bien compris, grâce aux nombreux amendements que vous avez déposés, nous allons passer une partie de la semaine ensemble et je m'en réjouis d'avance. Pour débattre de l'avenir de nos territoires, nous avons décidé - c'était un engagement du Président de la République - d'abroger, pour commencer, le conseiller territorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet engagement, nous le tenons avec des idées simples : report des élections régionales et cantonales en 2015, amélioration et transparence du scrutin intercommunal.
M. Bernard Deflesselles. Vous vous livrez à des tripatouillages !
M. Manuel Valls, ministre. Même si, le conseiller territorial étant abrogé, nous avions décidé d'en rester au statu quo ante, nous aurions créé, évidemment, ce scrutin binominal qui permet à la fois de préserver la proximité, que vous mettiez à mal avec le conseiller territorial qui mélangeait à la fois les compétences du département et de la région, et d'instaurer la parité dans les assemblées départementales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis le début, au Sénat comme à l'Assemblée,...
M. Bernard Deflesselles. Vous avez été battus au Sénat !
M. Manuel Valls, ministre. ...il suffit d'observer ce qui s'est passé dans vos rangs pour voir que vous êtes contre la parité, contre le fait de donner plus de place aux femmes dans nos assemblées départementales.
Mme Bérengère Poletti. La parité, ce n'est pas le problème !
M. Manuel Valls, ministre. Laissez-moi vous rappeler un chiffre : il y a aujourd'hui, dans les assemblées départementales, seulement 13,5 % de femmes. Or, avec le scrutin binominal que nous proposons, non seulement nous préservons le lien entre les élus et les électeurs, mais il y aura 50 % de femmes dans les conseils départementaux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Leonetti. Ce ne sont que des magouilles !
M. Manuel Valls, ministre. Assumez vos positions rétrogrades et conservatrices. Le scrutin que nous proposons est celui de la modernité, de la préservation des départements et de la place des femmes dans la vie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)