Texte de la question

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les risques de fragilisation de l'accession sociale à la propriété pour les ménages les plus modestes, du fait de la crise du Crédit immobilier. Acteur important du développement de l'accession à la propriété, celui-ci s'adresse à des ménages qui ne trouvent pas de réponse à leur demande de financement auprès des réseaux bancaires traditionnels. Alors que nous rencontrons une crise immobilière sérieuse, il s'inquiète du risque de voir disparaître, tant au plan local que national, un opérateur essentiel du financement de ces opérations si la garantie donnée par l'État est assortie d'une condition de gestion en extinction des encours du crédit immobilier. La création, en 2006, du réseau des SACICAP (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) a acté la volonté de développer une offre en accession sociale à la propriété, et ce réseau s'est imposé comme un acteur incontournable de la politique du logement. Au niveau local, les conséquences sont immédiatement perceptibles. En effet, la SACICAP Procivis Alpes-Dauphiné l'a alerté sur le risque de suspension de conventions liant son organisme à la ville de Grenoble et à la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole et donc de suspension de dossiers en cours d'instruction. Mais plus généralement, c'est l'ensemble des SACICAP, opérateurs de logements sociaux et de logements en accession sociale, voire des coopératives HLM, qui se trouveraient fragilisées en cas de suppression de cet outil au service des ménages les plus modestes. Ceci intervient au moment où le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de construction ou de réhabilitation de 500 000 logements par an dont plus d'un tiers de logements sociaux et alors même que les banques ont considérablement durci les conditions du crédit, notamment pour les familles modestes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer toutes les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de préserver les moyens d'actions et les champs de compétences du Crédit immobilier.