Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN). En effet, le CSNPSN est un organisme de concertation, créé par Georges Pompidou, pour accompagner l'essor de la plaisance et des sports nautiques en France. Or il semble que l'administration chargée de la mer, au prétexte d'économiser trois postes budgétaires, ait l'intention « d'internaliser » le secrétariat permanent du Conseil, c'est-à-dire de faire remplir ses missions par une sous-direction de l'administration centrale des affaires maritimes. À titre d'exemple, il convient de rappeler que le CSNPSN représente au sein du conseil d'administration du Conservatoire du littoral les plaisanciers. Or le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) assure la majeure partie du budget de l'établissement public (38 millions d'euros). De même, le CSNPSN assure aussi au sein du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées la défense des intérêts de la filière nautique, ainsi que des pratiques et usages des plaisanciers. Il importe donc de préserver l'indépendance et le mode de fonctionnement original de cet organisme peu onéreux. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, afin de remédier à cette situation.