14ème législature

Question N° 56695
de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4407
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9793
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers-anesthésistes quant à l'échéance de la prochaine session de diplômes de septembre prochain. Les étudiants suivent une formation préparant au diplôme d'état d'infirmier-anesthésistes (DEIA) selon l'arrêté du 23 juillet 2012. Cet arrêté prévoit l'intégration de la formation d'infirmier-anesthésiste dans le schéma licence-master-doctorat (LMD). Or, si l'arrêté précité signifie clairement l'inscription de ce cursus dans le schéma LMD, le grade de master n'est toujours pas reconnu à ces étudiants, d'où leur inquiétude, alors qu'ils suivent cette formation depuis 2012 et vont être présentés au diplôme en septembre. Ceux qui sont entrés en formation en 2013 ne sont pas plus rassurés pour l'année à venir. Compte tenu de l'échéance de septembre 2014, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier.

Texte de la réponse

A la suite de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, la formation ré-ingéniée est en place depuis la rentrée d'octobre 2012. Conformément aux engagements interministériels, ce diplôme d'Etat sera reconnu au grade master pour les promotions d'infirmiers ayant terminé le nouveau cycle de formation et obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014. Le projet de décret conférant le grade master aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste depuis cette date a été présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2014 et a reçu un avis favorable. Par conséquent, la parution de ce décret, signé par les deux ministres compétents, est imminente.