Réponse publiée le 22 juillet 2014

Afin de pérenniser l'action entreprise en faveur des rapatriés et des harkis et de remédier à la multiplicité des structures soutenant cette action, la gestion de l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre au profit de ces personnes a été recentrée sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) et le Service central des rapatriés (SCR), qui deviendra, à terme, un des pôles spécialisés de l'établissement public. Ainsi, les rapatriés et les harkis bénéficieront désormais d'un guichet unique auprès des services départementaux de l'ONAC-VG. A cet effet, les crédits du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ont été transférés au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », pour un montant de 17,8 M€, dans la loi de finances pour 2014. Dans le cadre de cette réorganisation, les dossiers des Français rapatriés, qui constituent des archives administratives vivantes, ont été transférés au SCR. Ces archives seront progressivement mises aux normes des archives de France pour être versées, par la suite, aux Archives nationales à Fontainebleau (Seine-et-Marne), où elles pourront alors être consultées.