14ème législature

Question N° 56712
de M. Yannick Moreau (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > recherche

Titre > agriculture

Analyse > OGM. destructions. sanctions.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4445
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9523
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les opérations de destruction des récoltes qui ont lieu régulièrement dans plusieurs exploitations agricoles. En effet, depuis 2010, des parcelles ont été détruites par des individus qui, sous couvert d'écologie, n'hésitent pas à faucher la production des agriculteurs. Dans des régions comme l'Allier, l'Isère, le Rhône ou encore la Drôme ou l'Indre-et-Loire, des parcelles allant jusqu'à 6 000 m² ont été vandalisées par ces « justiciers » verts. Ces groupuscules appelés « faucheurs volontaires » violent ainsi le droit de propriété en se permettant de s'introduire chez les paysans et de détruire leurs récoltes. Néanmoins, et malgré ce délit, les faucheurs n'ont pas tous été identifiés et traduits en justice. Il est donc urgent que les moyens nécessaires soient mobilisés pour que les enquêtes se poursuivent. La France ne peut permettre une telle violation du droit élémentaire qu'est celui de la propriété. Elle doit également garantir la préservation du travail des agriculteurs, qui exercent une activité essentielle pour notre pays. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions sur ce sujet, tant il est important pour de nombreux agriculteurs.

Texte de la réponse

Les actions des opposants à la culture de semences d'organismes génétiquement modifiés (OGM) demeurent rares (une dizaine depuis le début de l'année) et souvent purement symboliques. Néanmoins, elles suscitent une préoccupation légitime des agriculteurs concernés. C'est pourquoi, le Gouvernement et le ministre de l'intérieur, qui portent la plus grande attention à la sécurité du monde agricole, suivent particulièrement cette problématique. Les liens développés depuis toujours avec le monde agricole, et resserrés cette année dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de lutte contre les vols touchant les exploitations agricoles, permettent en effet aux militaires de la gendarmerie de recueillir un grand nombre d'informations. L'accroissement de la présence des gendarmes au plus près des exploitations et l'utilisation efficace de nouveaux modes d'action tels que les alertes par SMS par exemple, permettent en outre de limiter et d'anticiper ces actions. Dans les quelques cas, quatre en 2014, où malgré tout, des plants ont été détruits, des enquêtes judiciaires sont diligentées et toutes les investigations nécessaires menées sous la direction des procureurs de la République.