Réponse publiée le 9 décembre 2014

Très tôt, à la demande du Gouvernement et sous l'impulsion du ministère en charge de la famille et de la délégation aux usages de l'internet (DUI), des dispositions ont été prises pour assurer la protection des mineurs sur internet. Ainsi, tous les fournisseurs d'accès à Internet fixe et mobile, opérant en France, ont signé en 2005 une charte par laquelle ils se sont engagés à fournir gratuitement à l'ensemble de leurs clients un dispositif de contrôle parental efficace et simple d'emploi, afin de rendre plus sûre la navigation des enfants sur Internet. Cet engagement est effectif depuis 2006. Dès le départ, une grille de critères de qualité de ces logiciels a été élaborée par un groupe de travail réunissant les fournisseurs d'accès à internet, les éditeurs de logiciels, les associations de protection de l'enfance, les consommateurs, la délégation interministérielle à la famille et la DUI. Des tests périodiques ont été réalisés par l'association e-enfance et la société spécialisée IP-label, afin de contrôler la qualité des services proposés et d'orienter les améliorations souhaitables. Aujourd'hui, les dispositifs de contrôle parental proposés par les fournisseurs d'accès à Internet respectent ces critères de qualité de manière satisfaisante. Mais il est important de rappeler qu'au-delà des critères de qualité auxquels doivent répondre les outils de contrôle parental et au-delà de l'implication de toutes les parties prenantes que sont les pouvoirs publics, les professionnels de l'Internet, les industriels, le monde associatif et les éditeurs, la protection des enfants dépend principalement des parents et des enseignants : en effet, les outils de contrôle parental n'ont pas vocation à se substituer à la surveillance et à l'action éducative des parents et des éducateurs, qui doivent rester centrales dans la protection de l'enfance a l'égard des contenus en ligne. De plus, afin d'aider les parents et les éducateurs, la DUI pilote, depuis 2005, le programme national de sensibilisation des jeunes aux risques et aux enjeux de l'Internet « Internet sans crainte ». Ce programme constitue le volet français du projet européen « Safer Internet » de la Commission européenne, qui regroupe 27 pays de l'Union. Il met notamment à disposition les ressources et les conseils du site de référence www. internetsanscrainte. fr, de la ligne nationale d'assistance téléphonique à destination des enfants et des parents NetEcoute, opérée par l'association e-Enfance au numéro 0820-200-000 et du site de signalement des contenus illicites www. pointdecontact. net, opéré par l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA). La plupart de ces ressources sont également accessibles depuis les téléphones mobiles. Conjointement avec les dispositifs mis en place par l'éducation nationale (B2i, lutte contre le harcèlement...), la mobilisation de tous les partenaires autour d'Internet sans crainte reste la moins mauvaise protection des enfants dans leurs usages d'Internet. Par ailleurs, le ministère considère que la meilleure protection consiste à maîtriser les outils matériels et logiciels utilisés quotidiennement par les jeunes. C'est dans cet esprit que le ministère soutient, en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, l'apprentissage de l'informatique (le « code ») en périscolaire dès le primaire ainsi qu'au collège, afin de permettre aux enfants de programmer les services qu'ils utilisent et, ainsi, mieux les maîtriser.