Réponse publiée le 2 avril 2013

La Conférence environnementale pour la transition écologique, dont la première édition s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au palais d'Iéna, a lancé les travaux pour l'année à venir en vue d'accélérer la transition écologique et énergétique de notre société. Il s'agissait de mener une concertation sur le programme de travail du gouvernement pour mener à bien ce chantier majeur. La Conférence se tiendra désormais chaque année au mois de septembre : ce caractère pérenne doit ainsi permettre d'identifier, année après année, les priorités de cette transition, de les mettre en oeuvre une année donnée et d'en suivre les travaux d'élaboration lors de la conférence de l'année suivante. La cohérence et la lisibilité d'ensemble seront données par la Stratégie nationale pour la transition écologique, dont les travaux débutent, et qui sera mise en oeuvre à partir de 2014. Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, les cinq sujets débattus (énergie, biodiversité, santé-environnement, financement et fiscalité écologique, gouvernance) ont permis au gouvernement d'élaborer une feuille de route pour la transition écologique, programme de travail pour l'année à venir. Les parties prenantes présentes à la conférence étaient celles représentées au sein des cinq collèges du Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), et la composition des collèges présents lors de la conférence a reflété autant que possible les préoccupations portées dans les tables rondes. A l'issue de la Conférence environnementale, le CNDDGE a été remplacé par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), créé par la loi du 28 décembre 2012 sur la participation du public. Les textes fixant sa composition sont en cours : il comprendra un sixième collège constitué de parlementaires, mais également laissera une part plus importante à la société civile et à ses acteurs.