Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2013

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et a trait à l'Office national des forêts.
Depuis plusieurs années, notamment avec l'application dogmatique de la RGPP, l'ONF a vu le nombre de ses agents diminuer très fortement. Il a perdu plus du tiers de ses effectifs en vingt-cinq ans. Nous avons tous encore en mémoire la vague de suicides de l'été 2011, qui nous a alertés sur la profondeur du malaise social au sein de l'ONF, traversé par de vives inquiétudes quant à son avenir. Ce malaise est alimenté par les différentes annonces contenues dans le plan 2012-2016 signé entre l'État et l'ONF, qui ne tient pas compte des enjeux locaux et de l'importance de la filière bois-énergie et de la filière bois-construction sur nos territoires, ni de la transition énergétique. Un exemple : alors qu'au niveau national, on annonce une diminution des effectifs de 7,5 % sur cinq ans, un département comme les Hautes-Alpes, où les enjeux sont considérables en la matière, est pénalisé deux fois plus que la moyenne, avec une diminution de 15,9 % des effectifs.
D'autre part, les communes forestières qui ont été sommées de co-signer ce contrat sous la menace de la privatisation de l'ONF continuent de verser un pourcentage de leur chiffre d'affaires issu de l'exploitation, ce qui est logique, mais doivent en plus verser une taxe de 2 euros par hectare de forêts, une nouvelle taxe basée sur la superficie et pas sur le rendement. Elle est fortement pénalisante pour les communes dont une grande partie de la forêt n'est ni exploitée ni exploitable, ce qui représente jusqu'à 80 % des forêts de certains massifs.
La nouvelle contrainte budgétaire, loin d'être symbolique, va ralentir les investissements que les communes doivent faire pour soutenir les filières d'avenir que sont le bois-construction et le bois-énergie car les sommes allouées à l'État ne seront plus investies localement. Certaines communes en arrivent même à souhaiter soustraire leurs forêts au régime forestier, alors que celui-ci apporte un statut protecteur aux forêts, qui sont notre bien commun.
Monsieur le ministre, seules de véritables Assises nationales de la forêt peuvent refonder les bases même de l'ONF et lui assurer un mode de financement durable et, par là même, les moyens d'accomplir ses missions d'intérêt général.
Ma question sera double : comptez-vous demander à l'ONF d'adapter plus efficacement ses moyens aux territoires à enjeux ? Trouvez-vous juste que les communes disposant de forêts improductives classées à caractère environnemental ou de protection financent majoritairement le plan de retour à l'équilibre de l'ONF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP, sur de nombreux bancs des groupes écologiste et UDI, et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué la situation de l'ONF, et plus globalement celle de la forêt française. Nous avons en superficie la troisième forêt d'Europe, et des difficultés au niveau de l'équilibre économique, s'agissant en particulier de l'ONF qui vit en partie, vous le savez, de la vente du bois. Le marché du bois est aujourd'hui en difficulté.
Tout le travail engagé au travers des Assises de la forêt vise à retrouver des débouchés au bois français, à redresser ainsi ce marché, de sorte que l'ONF, un office ancien, réputé, qu'il faut préserver, puisse trouver des financements lui permettant d'atteindre l'équilibre budgétaire.
Vous avez évoqué la question des taxes payées par les communes, que ce soit sur la forêt productive ou sur la forêt non productive. L'espace forestier est en fait un espace entier, il faut le traiter de manière globale. Le travail engagé aujourd'hui, non seulement avec l'ONF mais aussi avec l'ensemble des acteurs, y compris les communes forestières, doit permettre de déboucher sur cet objectif : faire de notre forêt un enjeu de biodiversité, un enjeu écologique, mais aussi et surtout un enjeu économique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)