Réponse publiée le 2 juin 2015

Le rapport remis par MM. Malvy et Lambert au Président de la République en avril 2014 envisageait, s'agissant des départements très urbanisés, qu'il soit proposé, « sur la base de l'expérimentation lyonnaise, à d'autres collectivités volontaires, une fusion des compétences département - agglomération sur le territoire de celle-ci ». À cet égard, la métropole de Lyon constitue une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, créée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône (article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles). S'agissant des départements ruraux, le rapport précité formulait la proposition suivante : « au-delà de la mutualisation de services, un niveau plus intégré de coopération avec les intercommunalités pourrait être atteint si le département devenait une émanation des intercommunalités ». À long terme, ce type de département pourrait évoluer « vers une fédération des intercommunalités ». Lors de son discours devant le Sénat le 28 octobre 2014, le Premier ministre a confirmé qu'« entre de grandes régions stratèges et le couple communes-intercommunalités, il faut des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités sociales et territoriales ». Les changements relatifs aux départements ne pourront toutefois se concrétiser qu'après 2020, c'est-à-dire « lorsque le paysage territorial aura évolué ».