14ème législature

Question N° 57051
de Mme Isabelle Attard (Écologiste - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > informatique

Titre > logiciels

Analyse > logiciels libres. aides de l'État.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4638
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 01/09/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur ses consultations des professionnels du secteur numérique pour évaluer l'intérêt de créer un système d'exploitation français. S'il est pertinent de promouvoir l'activité de développement informatique en France, il est important de ne pas recréer les problèmes des logiciels fermés des autres pays. Il faut donc que tout projet soutenu par le Gouvernement soit respectueux des quatre libertés du logiciel libre : la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ; la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ; la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ; la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté. Ces libertés sont les seules garantes de la sécurité des programmes informatiques, et un puissant moteur d'innovation. Elle lui demande s'il prévoit bien d'accorder prioritairement son soutien à des projets de développement informatique qui respectent les libertés du logiciel libre.

Texte de la réponse