Réponse publiée le 7 octobre 2014

Le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause le dispositif des aides personnalisées au logement (APL) en ce qui concerne les étudiants non boursiers. L'amélioration des conditions de vie et d'études des étudiants a toujours constitué une priorité de son action. Le logement est le premier poste dans le budget d'un étudiant. Il représente 48 % de son budget au niveau national et 55 % en Ile-de-France. Les APL qui sont d'un montant global de 1,7 milliard d'euros concernent 800 000 étudiants et leurs familles et concernent non seulement les étudiants les plus modestes, mais aussi tous ceux qui n'ont d'autre choix que de se loger dans le parc privé. En effet, aujourd'hui, seuls 9 % des étudiants peuvent accéder à des résidences étudiantes. Afin de faciliter l'accès au logement, le Gouvernement a donc fixé un objectif de production de 40 000 places nouvelles pendant le quinquennat, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. Ce plan est partie intégrante du programme plus ambitieux de production de 150 000 logements sociaux par an d'ici 2017. Enfin, le logement étudiant a été inscrit comme l'une des priorités des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2015-2020. Par ailleurs, la mission pilotée par Marc Prévost, mise en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère du logement dès 2013, a identifié les opérations qui permettront de livrer 42 916 places dans les opérations « CROUS [centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires] ou hors CROUS conventionnés » avant le 1er janvier 2018. Les objectifs fixés seront bien tenus, alors que dans les quinquennats précédents, sur une période de 8 ans, 25 000 places en constructions nouvelles seulement avaient été livrées ce qui correspondait à 50 % des objectifs du plan Anciaux. Ce retard va être rattrapé grâce à notre politique forte et volontariste.