14ème législature

Question N° 57110
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Relations avec le Parlement
Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > Parlement

Titre > sessions

Analyse > séances publiques. horaires.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4670
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 2016
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Dominique Baert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'appréciation que peut avoir le Gouvernement quant à une évolution souhaitable du rythme de travail du Parlement qui connaît une évolution préoccupante ces dernières années. L'organisation des travaux dans la journée mériterait d'être révisée. En effet, si, à une époque, le président de l'Assemblée nationale, Philippe Séguin, avait affiché sa volonté de rationaliser le rythme des travaux parlementaires (la session continue remplaçant les sessions bisannuelles pour mettre un terme, disait-on, aux séances de nuit), force est de constater que les mauvaises habitudes ont repris rapidement le dessus, et que les séances de nuit, censées être exceptionnelles, sont redevenues d'usage régulier. Or l'organisation actuelle des travaux dans l'hémicycle, outre qu'elle suscite l'incompréhension de nos concitoyens (qui ne comprennent guère pourquoi les journées commencent seulement à 9 heures 30, et se terminent, au mieux, à une heure du matin), n'est absolument pas efficiente pour le rythme de travail comme pour la qualité de concentration des intervenants, qu'ils soient élus, assistants ou agents de l'Assemblée ; elle est de surcroît très coûteuse pour les finances publiques, compte tenu des rémunérations et des coûts annexes liés aux fins de séances nocturnes tardives. Ainsi, au lieu de prévoir des séances du matin de 9 heures 30 (la France commence elle à travailler le plus souvent à 8 heures) à 13 heures, de l'après-midi de 15 heures à 20 heures, et de nuit de 21 heures 30 à 1 heure du matin, il pourrait être opportun d'élargir les séances du matin, et de l'après-midi. En ouvrant ses travaux de séance à 8 heures jusque 13 heures, et les reprenant à 15 heures jusque 21 heures 30, l'Assemblée nationale pratiquerait non seulement des horaires plus compréhensibles pour l'opinion publique, plus réalistes pour les rythmes chronobiologiques des intervenants, et incontestablement moins onéreux pour les finances publiques, ce qui serait une contribution utile au redressement des comptes publics qu'entreprend le Gouvernement. Cette nouvelle organisation contribuerait également sans doute au renforcement du Parlement, car elle éviterait ces images d'hémicycle très clairsemé lors des séances de nuit, peu courues par la plupart des parlementaires et qui choquent nos concitoyens. Voilà pourquoi il lui demande si le Gouvernement partage l'analyse du parlementaire et s'il envisage dans un souci global de rationalisation des moyens des pouvoirs publics d'engager la discussion avec l'Assemblée nationale et le Sénat sur cette question de l'organisation du travail parlementaire.

Texte de la réponse

La question de l'organisation des travaux et du rythme des séances des assemblées est un sujet d'interrogation pour de nombreux parlementaires. Les révisions constitutionnelles du 4 août 1995 et du 23 juillet 2008 n'ont pas apporté de réponse définitive à ce questionnement. Plusieurs éléments témoignent de ces interrogations récurrentes, qui relèvent en premier lieu de l'organisation interne des deux assemblées. Tel est, par exemple, le cas des travaux menés par l'Assemblée nationale sur la réforme de son Règlement sous l'égide du Président Claude Bartolone. Une proposition de résolution modifiant ce Règlement a ainsi été adoptée le 28 novembre 2014. De la même manière, le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, a lancé, à la suite de son prédécesseur Jean-Pierre Bel qui avait engagé des travaux similaires en décembre 2013, une vaste réflexion sur la réforme des méthodes de travail de la Haute Assemblée. Les deux assemblées veillent en outre depuis plusieurs années à limiter la durée des séances de nuit. Aux termes du dernier alinéa de l'article 28 de notre Constitution, les jours et horaires des séances relèvent du règlement de chaque assemblée. Dès lors, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne saurait prendre parti sur l'organisation du travail parlementaire. Il reste néanmoins extrêmement attentif aux initiatives prises par les deux assemblées en la matière et salue leur volonté de modifier leurs méthodes de travail en vue, notamment, de préparer l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.