Réponse publiée le 22 décembre 2015

L’ensemble des conseils départementaux a aujourd’hui la possibilité de verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sous forme de chèque emploi service universel (CESU) préfinancé au titre de la rémunération d’un service d’aide à domicile ou d’un salarié embauché en emploi direct. Pour autant, la généralisation du recours au CESU préfinancé dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) n’est pas envisageable dans la mesure où le CESU, lorsqu’il est utilisé en vue de déclarer un salarié, ne peut être utilisé qu’avec l’accord de ce dernier, conformément aux dispositions de l’article L. 1271-2 du code du travail. Afin de favoriser le déploiement du CESU auprès des particuliers ayant recours à un emploi direct, le décret no 2013-604 du 9 juillet 2013 simplifie le paiement des cotisations sociales en autorisant les départements qui le souhaitent à les régler directement au Centre national CESU pour le compte de l’employeur. Dans ce cadre, les particuliers employeurs qui bénéficient d’une prise en charge par leur département au titre de l’APA ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) n’ont plus à s’acquitter des cotisations dans la limite des montants prévus au plan d’aide. En outre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, en cours d’examen, prévoit d’encourager l’utilisation du CESU en élargissant son périmètre à la déclaration et à la rémunération des accueillants familiaux.