Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des étudiants préparant le diplôme d'État d'infirmier-anesthésiste (DEIA). L'arrêté du 23 juillet 2013 relatif à cette formation prévoit que «dans le cadre de l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante de formation en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Or, à ce jour, seules 15 écoles sur les 28 existantes ont signé une telle convention avec leurs universités de rattachement. Face à cette situation et compte-tenu de l'échéance de la session de diplôme en septembre 2014, les étudiants infirmiers-anesthésistes souhaitent la reconnaissance de leur profession par l'obtention du grade master avec le diplôme d'État pour tous les étudiants dès septembre 2014. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse publiée le 25 novembre 2014

A la suite de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, la formation ré-ingéniée est en place depuis la rentrée d'octobre 2012. Conformément aux engagements interministériels, ce diplôme d'Etat sera reconnu au grade master pour les promotions d'infirmiers ayant terminé le nouveau cycle de formation et obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014. Le projet de décret conférant le grade master aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste depuis cette date a été présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2014 et a reçu un avis favorable. Par conséquent, la parution de ce décret, signé par les deux ministres compétents, est imminente.

Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 10 juin 2014
Réponse publiée le 25 novembre 2014

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