Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'opportunité industrielle d'une transition énergétique des transports en France, notamment concernant les voitures électriques. Après la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique en juillet 2013, puis l'installation du Conseil national de la transition écologique en septembre 2013, il apparaît urgent, dans la perspective de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique, de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. Alors que nombre de Français s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, ils sont malheureusement trop peu incités à se tourner vers des technologies d'avenir moins polluantes. Dans le cadre des priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement, l'orientation des consommateurs vers les véhicules à énergies alternatives, notamment fonctionnant à l'électricité, doit clairement être soutenue par une politique économique incitative. Ces filières d'avenir bénéficient d'un potentiel énorme pour favoriser le redressement productif de la France, pour l'économie, l'emploi, l'indépendance énergétique, mais également pour pallier les phénomènes de pollution, les brouillards de pollution qui se sont maintenus pendant plusieurs jours à Paris mais aussi dans la vallée du Rhône en mars 2014 en ayant constitué un des exemples les plus flagrants. Alors que ces véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables, il est regrettable de constater que certaines mesures freinent leur élan. C'est le cas notamment en ce qui concerne le bonus écologique accordé à ceux qui souhaitent acquérir une voiture électrique. En effet, le bonus écologique octroyé aux voitures propres n'est plus le même selon le mode d'acquisition du véhicule qu'il soit au comptant ou en location longue durée. Pour exemple, le bonus pour une Renault Zoé, véhicule tout électrique, passe de 6 300 euros à 4 100 euros pour un achat en location longue durée. La location longue durée, ou location avec option d'achat, est pourtant la solution privilégiée par un acquéreur de voiture électrique sur deux. Ceci constitue donc un frein important pour plus de 50 % des acquéreurs potentiels. C'est pourquoi il souhaite demander au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour le développement de l'industrie des voitures électriques en France et notamment s'il souhaite mettre en œuvre d'autres leviers d'accession à ce type de véhicule pour les acheteurs les plus modestes.