Réponse publiée le 13 octobre 2015

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a soutenu en 2014 un projet de valorisation des pneumatiques usagés appelé « TREC » dans le cadre du programme « Économie circulaire » des investissements d'avenir. Ce projet dont le coordonnateur est un grand manufacturier français, a pour objet de développer au niveau mondial deux technologies innovantes et performantes de valorisation de pneumatiques usagés. Les aides, d'un montant de 13,3 millions d'euros, prennent la forme de subventions et d'avances remboursables dans le respect des règles européennes en matière de concurrence. Par ailleurs, l'ADEME n'a pas vocation à accompagner un projet de valorisation des produits qui s'inscrit dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (ou filière REP) au titre de la gestion des déchets, en dehors des éventuels aspects d'innovation qu'un tel projet pourrait comporter et sous réserve du respect des règles d'éligibilité et des procédures de l'agence en matière d'aides. En effet, ce sont les éco-organismes qui ont la charge d'assurer le financement global du fonctionnement des filières REP.