procédure pénale
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de 18 à moins de 25 ans en 2013.
Réponse publiée le 30 septembre 2014
Le nombre de condamnés de 18 à moins de 25 ans en 2012 a été de 200 875. Les données issues du casier judiciaire pour l'année 2013 ne sont pas disponibles à ce jour.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 17 juin 2014
Réponse publiée le 30 septembre 2014