procédure pénale
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de sexe masculin en 2013.
Réponse publiée le 30 septembre 2014
Le nombre de condamnés de sexe masculin en 2012 a été de 616 218. Les données issues du casier judiciaire pour l'année 2013 ne sont pas disponibles à ce jour.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 17 juin 2014
Réponse publiée le 30 septembre 2014