DESSERTE AÉRIENNE DE L'ÎLE DE SAINT-BARTHÉLEMY

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gibbes, pour exposer sa question, n°  573, relative à la desserte aérienne de l'île de Saint-Barthélemy.

M. Daniel Gibbes. Monsieur le ministre, à Saint-Barthélemy, située à 7 000 kilomètres de l'Hexagone, à 230 kilomètres de la Guadeloupe et à 32 kilomètres de l'île voisine de Saint-Martin, l'éloignement constitue un handicap structurel pour les populations et les économies. Les déséquilibres saisonniers de la fréquentation, l'augmentation des charges et la disparition des aides publiques en 2009 sont autant de facteurs qui expliquent que les tarifs des compagnies aériennes aient enregistré une hausse de 65 % en dix ans.

Actuellement, trois taxes aéronautiques exigibles par l'État – la taxe de l'aéroport, la taxe de l'aviation civile et la taxe de solidarité – sont incluses dans le prix du billet d'avion acquitté par le passager embarquant à l'aéroport de Saint-Barthélemy. Le prix moyen d'un aller-retour entre Saint-Barthélemy et Saint-Martin Grand Case s'établit aujourd'hui à 130 euros, pour un vol de quinze minutes. Les taxes payées par le passager sur cet axe représentent 33 % du prix du billet ; restent à la compagnie aérienne environ 67 % de ce prix, dont elle déduit d'autres taxes et redevances, de la redevance de contrôle technique à la taxe passager, sans oublier ses coûts d'exploitation. À titre de comparaison, le prix d'un aller-retour entre les Antilles et l'Hexagone, qui s'échelonne de 500 à 1 600 euros, ne comprend que 12 % de taxes aéronautiques.

En outre, le passager d'un vol Saint-Barthélemy-Paris transite nécessairement par l'aéroport international Princess Juliana de Sint Maarten, dans la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin ; il supporte donc une taxe de solidarité de 4 euros, au lieu de 1 euro au départ d'un aéroport français.

Au moment où la Cour des comptes épingle la faiblesse de l'activité touristique dans les outre-mer, notamment aux Antilles, déjà handicapées par le taux de change euro-dollar, des charges sociales écrasantes ou des taxes en pagaille qui plombent le prix du billet d'avion, il convient de s'interroger sur cette situation de grande diversification des tarifs et de renchérissement de leur coût en haute saison afin de faire face à la baisse du trafic touristique en basse saison. Ces pratiques sont mal ressenties par les populations, qui y voient un frein à la continuité territoriale.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : peut-on envisager une réduction du montant des taxes sur le parcours de Saint-Barthélemy à Saint-Martin Grand Case ? Peut-on également réduire à 1 euro, voire supprimer tout simplement la taxe de solidarité pour les passagers qui doivent transiter par l'aéroport Princess Juliana pour se rendre à Paris ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions dans lesquelles s'effectue la desserte des territoires d'outre-mer. La liaison avec Saint-Barthélemy s'effectue essentiellement via Saint-Martin et Pointe-à-Pitre. Sa connectivité est bien établie. L'île dispose d'une compagnie basée et bénéficie d'une desserte totalement régulière : chaque semaine, 56 allers-retours sont effectués entre Saint-Barthélemy et Juliana par la compagnie Saint-Barth Commuter, et 24 allers-retours entre Saint-Barthélemy et Pointe-à-Pitre par la compagnie Air Antilles Express.

Vous m'interrogez sur le niveau tarifaire de ces vols, et notamment sur un certain nombre de dispositions fiscales. Les prix pratiqués se situent entre 111 et 240 euros. Ils ne sont pas intégralement proportionnels à la distance parcourue ou au temps de vol mais dépendent également d'un certain nombre de contraintes opérationnelles auxquelles est confronté l'aéroport que vous avez cité, qui limitent par exemple très fortement la capacité des appareils utilisables. Une part des coûts est incompressible, qu'il s'agisse du traitement au sol, du décollage, de la montée, de la descente ou de l'atterrissage.

S'agissant du volet fiscal de votre question, le tarif des taxes est fixé indépendamment de la durée du vol. Les taxes sont perçues en fonction du fait générateur, c'est-à-dire de l'embarquement des personnes, quelles que soient les conditions de vol. Elles sont applicables sans exception sur les lignes bénéficiant de subventions d'aménagement du territoire ou pour continuité territoriale, aux Antilles comme en métropole.

Les taxes aéroportuaires perçues par l'État, dont les prérogatives ont été confirmées par le Conseil d'État dans un avis rendu le 7 janvier 2014 suite à une saisine de la collectivité de Saint-Barthélemy, répondent à la nécessité de couvrir des missions d'intérêt général comme la sécurité et la sûreté. Elles sont perçues en fonction d'un dispositif de péréquation, qui bénéficie aux petits aérodromes comme celui de Saint-Barthélemy. Ainsi, la taxe d'aéroport en vigueur à Saint-Barthélemy, d'un montant de 2,60 euros par passager, est la moins élevée de la classe 3 à laquelle appartient cet aéroport. En outre, le tarif de la taxe de l'aviation civile dépend de la destination du passager ; or les liaisons avec la métropole, l'Union européenne, l'espace économique européen ou la Suisse bénéficient d'un tarif réduit, fixé à 4,31 euros en 2013, à comparer au tarif normal de 7,75 euros pour les autres destinations.

Enfin, pour rejoindre la métropole, les résidents de Saint-Barthélemy peuvent bénéficier d'un mécanisme de solidarité nationale d'aide à la continuité territoriale, géré par le ministère des outre-mer. Les bénéficiaires de ce dispositif perçoivent une aide de 170 euros pour un déplacement annuel.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gibbes.

M. Daniel Gibbes. Merci pour votre réponse, monsieur le ministre, mais je voudrais souligner un point concernant la taxe de solidarité. Les résidents de Saint-Barthélemy peuvent effectivement embarquer à l'aéroport de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, où le montant de la taxe de solidarité s'élève à 1 euro. Cependant, l'île de Saint-Martin est plus proche de Saint-Barthélemy : transiter par cet aéroport permet donc de gagner du temps, d'autant que la liaison avec Paris est directe. Or, le montant de la taxe y est de 4 euros. La différence entre les deux trajets est flagrante. La continuité territoriale et l'égalité des chances pourraient justifier une réduction la taxe applicable aux passagers transitant par Saint-Martin, qui pourrait au moins être ramenée au niveau de Pointe-à-Pitre.