Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EN HAUTE-SAVOIE
Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, n°  574, relative à l’accueil des personnes âgées dépendantes en Haute-Savoie.

Mme Virginie Duby-Muller. Ma question s'adresse à la ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Je souhaiterais en effet relayer les inquiétudes du président du conseil général et de l'ensemble des parlementaires de la Haute-Savoie concernant l'accueil des personnes âgées dépendantes.

L'engagement du département et de l'État s'est traduit par une offre de services significative avec la création de 300 places en accueil de jour et en hébergement temporaire pour encourager le maintien à domicile, l'installation de plus de 1 200 lits d'hébergement permanent et près de 400 nouveaux lits autorisés et ouverts progressivement.

Malgré cette politique volontariste, le taux d'équipement de notre territoire demeure inférieur aux moyennes régionales et nationales et ce territoire a d'ailleurs été classé « déficitaire » par le projet régional de santé Rhône-Alpes. La conséquence est la réapparition de listes d'attente importantes, en particulier dans ma circonscription.

Cette situation préoccupante risque de s'aggraver, car les besoins futurs demeurent importants du fait de la vitalité démographique de notre département qui attire plus de 10 000 habitants supplémentaires par an, dont de nombreuses personnes âgées.

Ainsi, au regard des projections statistiques pour 2013-2017, près de 200 lits d'EHPAD supplémentaires seraient nécessaires pour faire face au vieillissement annoncé de la population et apporter une réponse médico-sociale adaptée.

Or le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, tel qu'il est prévu, ne correspond pas à cette évolution et doit donc être réexaminé pour envisager une programmation cohérente avec la réalité des besoins.

À ce problème s'ajoute l'impérieuse nécessité de conforter les services d'aide à domicile, sur lesquels pèsent de plus en plus lourdement le manque de places en EHPAD mais également la pénurie de personnels médico-sociaux et soignants qualifiés, attirés par la Suisse voisine.

Par conséquent, alors qu'un projet de loi sur la dépendance est annoncé, je souhaiterais connaître les réponses concrètes que le Gouvernement entend apporter pour répondre aux enjeux liés au vieillissement et plus spécifiquement dans le département de la Haute-Savoie.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Madame la député Virginie Duby-Muller, je vous prie d'excuser l'absence de Michèle Delaunay que vous interrogez sur la situation du département de Haute-Savoie dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, s'agissant du taux d'équipement des établissements et services mais également de la pénurie de personnels.

Je tiens à vous apporter les précisions suivantes. Le schéma régional d'organisation sanitaire et médico-sociale de la région Rhône-Alpes, élaboré pour les années 2012-2017 dresse le bilan des équipements médico-sociaux. Le SROMS comporte également un volet spécifique relatif au recrutement des professionnels de santé et paramédicaux.

Tout d'abord, le volet "personnes âgées" a été construit en partenariat étroit avec l'ensemble des conseils généraux, à partir d'une réflexion dont l'objectif est d'améliorer la fluidité du parcours de santé de la population en situation de vieillissement.

Le taux d'équipement régional en hébergement complet dédié à des personnes âgées dépendantes et semi-dépendantes est nettement supérieur en Rhône-Alpes à la moyenne nationale.

Les taux d'équipement en EHPAD, entre et à l'intérieur des territoires de santé, sont disparates. À l’inverse, les capacités en services de soins infirmiers à domicile sont moins bien développées dans la région. Les taux d'équipement en accueil de jour et en hébergement temporaire sont dans la moyenne nationale ou très proches de celle-ci.

Venons-en aux difficultés de recrutement de professionnels qualifiés que rencontrent les établissements et les services pour personnes âgées. L'arc alpin est particulièrement concerné : des EHPAD sont partiellement ouverts ou en attente d'ouverture faute de personnel, des fermetures partielles ont d'ailleurs été prononcées pour assurer la sécurité des résidents pour le même motif.

Pour autant, ce constat est général, dressé dans chacun des départements. Le travail auprès des personnes âgées est peu attractif et subit la concurrence avec le secteur sanitaire.

La valorisation des métiers, l'amélioration des conditions de travail, l'accompagnement des parcours professionnels représentent un enjeu pour le développement nécessaire à ce secteur, source d'emplois. L'offre de prise en charge est ainsi fragilisée dans son organisation et son fonctionnement.

L'adéquation entre les ressources humaines disponibles et les besoins de la population est un des enjeux fondamentaux des années à venir. L'ARS, en lançant le projet sur les parcours professionnels et les coopérations dans les métiers de la dépendance, affirme sa volonté de travailler avec ses partenaires régionaux, départementaux et avec le national sur la recherche de réponses adaptées.

Un effort certain de formation doit être réalisé, ces formations pouvant être facilitées par des coopérations avec les professionnels des réseaux de santé et les établissements sanitaires.

Enfin, dans le cadre des travaux de préparation de la loi sur l'autonomie, il est prévu un plan pour les métiers de l'autonomie qui a vocation à mettre en valeur une politique globale cohérente, même si la déclinaison opérationnelle des mesures s'inscrit dans un autre dispositif, comme par exemple les états généraux du travail social.

Cette mise en valeur doit contribuer à la lisibilité et ainsi à rendre plus attractifs les métiers concernés qui peuvent relever de champs différents. Les principaux objectifs de ce plan porteront notamment sur le renforcement de l'attractivité des métiers de l'autonomie, la formation et les pratiques professionnelles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Merci, madame la ministre, pour ces éléments. J'espère en tout cas que vous prendrez en compte les arguments que je vous ai donnés, puisque nous avons une responsabilité en Haute-Savoie du fait de l'attractivité du département, pour anticiper ces besoins futurs.

J'en profite également pour rendre hommage au travail remarquable effectué par les personnels soignants en EHPAD ou par les aides à domicile en milieu rural, au service de nos aînés.