Réponse publiée le 13 janvier 2015

Le regroupement familial est soumis à des conditions précises, notamment de ressources et de logement prévues par l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ces règles visent à permettre d'accueillir des familles dans des conditions dignes et favorisent leur bonne intégration dans la société française. Il est ainsi procédé à une instruction administrative, qui nécessite un certain délai, afin de vérifier que les conditions du regroupement familial sont remplies. Par ailleurs, les consulats sont chargés de la vérification des actes d'état civil, formalité nécessaire en vue de s'assurer du lien de parenté entre le demandeur du regroupement familial et les personnes qu'il souhaite accueillir. Ces procédures sont indispensables, même si elles peuvent occasionner une prolongation des délais. Dans les cas d'extrême urgence, des dispositifs simplifiés ont été prévus pour accélérer les procédures. Les consulats ont ainsi reçu des consignes précises en vue de délivrer des visas portant la mention « rapprochement familial » lorsque les enfants ou membres de la famille sont menacés dans des zones de troubles ou de guerre. Cette procédure accélérée permet de soustraire notamment les enfants des zones de crise, sans qu'une demande de regroupement familial ait été au préalable introduite.