Réponse publiée le 5 août 2014

Jusqu'en mai dernier, le Conservatoire botanique national de Mascarin (CBNM) était scindé en deux pôles d'activité : un pôle assurant la gestion du jardin botanique, à la sensibilisation et à l'accueil du public et un pôle assurant les missions scientifiques des conservatoires botaniques nationaux définies par l'article L. 414-10 du code de l'environnement. Le travail d'expertise du conservatoire en appui aux services de l'État et les démarches qu'il conduit en faveur de la biodiversité d'une des régions les plus riches du territoire français en termes de biodiversité est de manière générale très largement reconnu non seulement par les services du ministère chargé de l'écologie mais également par les partenaires locaux. La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) soutient de manière très étroite le fonctionnement du conservatoire, notamment à travers le financement d'une part importante de ses activités et lui confie de nombreuses missions d'appui aux politiques publiques en matière de connaissance et de conservation de la biodiversité. Ce soutien se décline à travers une dotation de fonctionnement de 200 000 € au titre de son agrément national et le financement d'actions spécifiques dont le montant est variable selon les années. Il apparaît que le CBNM n'a pas su ajuster son niveau de fonctionnement face à la baisse de financement des différents partenaires depuis 2008. Il en découle une dette très lourde, dont le montant précis n'a été dévoilé à la DEAL qu'en début d'année 2014 et qui résulte de plusieurs années de déséquilibre budgétaire. Cette situation a logiquement poussé le Conseil général de la Réunion, propriétaire du jardin botanique et des locaux, à intervenir dans le fonctionnement de l'association. Ainsi le 1er juin dernier, le Conseil général de la Réunion a-t-il repris l'activité de gestion du jardin botanique et le personnel a été intégré au sein de la collectivité. Une partie importante de la dette a également été prise en charge par le Conseil général. Pour sa part, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'est engagé à maintenir son soutien financier dans les meilleures conditions. Désormais, le conservatoire devra impérativement mettre en oeuvre une politique de gestion financière très rigoureuse afin de résorber définitivement sa dette et retrouver un mode de fonctionnement adapté à la situation actuelle. Cela devra se traduire par un plan de redressement qui sera négocié avec les services de l'État. Enfin, les aléas vécus par le CBN de Mascarin ces dernières années doivent conduire à une réflexion sur le fonctionnement et la gouvernance de l'association. À ce titre, le projet de loi relatif à la biodiversité définit le statut d'Établissement public de coopération environnementale. L'adoption d'un tel statut, dans la mesure où il sera confirmé par la loi, semble constituer une perspective intéressante pour renforcer les partenariats et collaborations à l'échelle des territoires d'outre-mer français de l'Océan indien.