Réponse publiée le 9 juin 2015

Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profession indispensable à la liberté d'expression, à la circulation des idées et à la vitalité du débat démocratique de notre pays. L'État soutient les près de 27 000 diffuseurs qui oeuvrent quotidiennement sur le territoire national, et a conscience des défis majeurs qui se présentent face à eux à l'heure où évoluent les habitudes de consommation et se développe l'offre numérique de l'information. Le secteur, dans son ensemble, doit faire face à une tendance baissière considérable qui fragilise les acteurs de la chaîne de distribution : -11 % par an pour la vente au numéro des quotidiens, -7,5 % par an pour les magazines sur la période 2012-2018 selon les prévisions du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP). Les diffuseurs de presse sont particulièrement fragilisés par cette évolution des modes de consommation de l'information. Cela aboutit à une baisse régulière du nombre de points de vente depuis 2009 de 2 à 3 % par an. Face à la remise en cause de leur modèle économique, les diffuseurs se trouvent parfois dans l'incapacité financière d'honorer leurs échéanciers de paiement vis-à-vis de leurs distributeurs, qui n'ont alors d'autre possibilité que de mettre un terme à l'approvisionnement. Afin de soutenir les diffuseurs dans leur activité, le CSMP, instance professionnelle qui assure le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau, a, par la décision du 1er juillet 2014, défini une nouvelle grille de rémunération simplifiée fondée sur une revalorisation de la commission moyenne perçue par le diffuseur de presse sur ses ventes. Le ministère de la culture et de la communication sera attentif à l'application de cette réforme destinée à une profession fragilisée. Par ailleurs, la messagerie Presstalis a également connu, au cours des dernières années, de graves difficultés économiques qui ont rendu nécessaire une restructuration de son activité. De ce fait, la gestion des flux logistiques par l'opérateur Presstalis rencontre des difficultés. Situés en aval, les diffuseurs de presse subissent les aléas liés à la réorganisation de l'activité. Le ministère de la culture et de la communication est pleinement conscient de cette situation et a déjà demandé à plusieurs reprises à la messagerie Presstalis d'améliorer la qualité de service des approvisionnements en titres de presse, notamment en région parisienne. D'autre part, les ministres chargés de l'économie et de la culture et de la communication ont lancé, le 22 novembre 2013, une mission d'expertise conjointe sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite. Confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, cette mission a travaillé avec l'ensemble des parties concernées sur cette question, sur l'évolution des relations commerciales entre la presse et la Poste après 2015, ainsi que sur le schéma plus global et de moyen terme d'évolution des trois canaux de diffusion - portage, postage et vente au numéro - de la presse écrite. La mission a rendu son rapport à la fin du mois de juillet 2014, et alimente depuis les réflexions menées par les pouvoirs publics avec les acteurs du secteur afin d'optimiser les modes de distribution de la presse en France. De plus, afin d'étendre ce soutien, le nouvel article 1464 L du code général des impôts créé par l'article 25 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a pour objet d'offrir la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer totalement les diffuseurs de presse de contribution économique territoriale (de cotisation foncière des entreprises et de leur part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette nouvelle possibilité constitue, pour les collectivités territoriales, un outil puissant pour favoriser la création et le maintien des diffuseurs spécialistes dans leurs territoires. Dans cette perspective d'échange avec les acteurs territoriaux, un dialogue est mené avec les communes, notamment la Mairie de Paris, qui recense sur son territoire près de la moitié des kiosques à journaux en activité en France. Le ministère de la culture et de la communication est associé aux réflexions en cours concernant le futur des points de vente de la presse dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des kiosques dans la capitale. Enfin, des réflexions sont menées au sein du ministère afin de s'assurer que la qualité de service offerte par les messageries de presse aux points de vente permet aux diffuseurs d'exercer leur activité dans des conditions favorables. Conformément à l'engagement du Président de la République, une réforme des aides à la presse interviendra en 2015. Elle abordera notamment la distribution et la diffusion de la presse et les aides qui lui sont associées.