Texte de la question
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la possibilité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM). Cette huile insecticide permet le bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraichères et les vergers conduits en agriculture biologique. Huile végétale obtenue à partir des graines de margousier, l'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde. Dans quinze pays européens, un nombre croissant de jardiniers, d'agriculteurs et de collectivités locales, soucieux de préserver l'environnement comme la santé humaine, utilisent déjà l'huile de neem, comme alternative aux pesticides. En outre, la Commission européenne a inscrit en 2011 l'azadirachtine, principe actif principal de l'huile de neem, connue pour ses propriétés insecticides et vermifuges, à l'annexe I du règlement n° 1107-2009, permettant aux états membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. Pourtant, en France, l'huile de margousier est toujours interdite, c'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement compte examiner l'éventuelle mise sur le marché de l'huile de neem.
Texte de la réponse
L'azadirachtine, substance issue des graines de margousier, est une substance active inscrite au titre du règlement (CE) 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L'article 28 de ce règlement, repris et précisé dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM), prévoit que ces produits ne peuvent être mis sur le marché et utilisés que s'ils font l'objet d'une autorisation nationale. Cette autorisation ne peut être délivrée que si l'absence de risque est garantie par l'évaluation faite d'un dossier déposé auprès de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en France. Selon les dispositions du règlement susmentionné et précisées dans le CRPM, une telle demande peut être effectuée sur la base d'un dossier spécifique soumis en France ou sur la base d'une évaluation et d'une autorisation existant déjà dans un autre État membre de l'Union européenne, autrement appelée « reconnaissance mutuelle ». Au titre de cette dernière procédure, en l'absence de manifestation d'intérêt pour un produit phytopharmaceutique donné par les opérateurs économiques, l'article 40(2) dudit règlement prévoit que « les organismes professionnels [...] agricoles ou les organisations agricoles professionnelles » peuvent introduire une demande de reconnaissance mutuelle à leur propre nom au titre de l'intérêt général. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, confirme qu'à ce jour, aucune demande d'autorisation pour un produit à base d'azadirachtine n'a été déposée à l'Anses. En l'absence de demande et d'avis subséquent de l'Anses, le ministre chargé de l'agriculture ne peut pas autoriser un tel produit, même si l'origine de la substance active est naturelle. Il convient donc de préciser que l'azadirachtine n'est pas interdite de façon spécifique sur le territoire français. Compte tenu de l'importance de cette molécule pour la filière biologique, les services du ministère chargé de l'agriculture appuient les professionnels concernés pour qu'une demande officielle d'autorisation pour des produits à base d'azadirachtine soit rapidement déposée à l'Anses. Les délais d'évaluation et de prise de décision sont limités à 12 mois par le CRPM, éventuellement portés à 18 mois en cas d'éléments complémentaires nécessaires pour conduire l'évaluation des risques à son terme. Enfin, face aux difficultés des producteurs en agriculture biologique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a délivré, le 2 juin 2014, une autorisation dérogatoire pour le produit NEEMAZAL-T/S, à base d'azadirachtine, pour 120 jours sur pommiers.