Réponse publiée le 8 janvier 2013

La mission de promotion de la santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. On compte, au 1er janvier 2012, 1 486 emplois de médecin titulaire et non titulaire délégués aux académies de France métropolitaine et des DOM. Il appartient aux recteurs d'académie d'assurer la répartition des emplois en tenant compte des situations spécifiques des départements placés sous leur autorité, en concertation avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires. Les remontées de consommation de ces emplois, transmises par le Contrôle national des emplois, font apparaître une sous-consommation moyenne pour l'année 2011 de 320 emplois de médecin. Il est précisé par ailleurs qu'au titre de l'année 2012, 50 postes sont offerts au plan national aux concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale. Le renforcement des moyens en personnels médicaux fait partie des priorités du Gouvernement et s'effectuera dans le cadre des créations d'emplois pour l'éducation nationale. La revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et des médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques a été réalisée par les décrets n° 2012-899 et n° 2012-900 du 20 juillet 2012. La grille indiciaire du 1er grade a été revalorisée de manière conséquente puisque désormais elle est identique à celle du 1er grade de médecin inspecteur de santé publique. Le plafond du 2e grade est relevé et se voit doté de la hors échelle A. L'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique a également été rénové et revalorisé. Cette réforme, en rendant la carrière des médecins de l'éducation nationale plus attractive, et particulièrement pour les jeunes médecins, devrait accroître le rendement du concours et permettre ainsi de diminuer le nombre de postes vacants et d'améliorer les conditions de travail. Enfin, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique [...] a introduit deux dispositifs de déprécarisation des personnels non titulaires : le premier a prévu la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée de certains agents en activité à la date de publication du texte, le deuxième vise à ouvrir sur une période de quatre années des recrutements réservés à certains personnels contractuels dont les médecins de l'éducation nationale. Ces dispositifs permettront d'aboutir à une stabilisation du service de médecine scolaire, en permettant de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs d'agents non titulaires. Un groupe de travail, piloté par la DGESCO, sera installé au cours du 1er trimestre 2013, afin, de redéfinir les missions des médecins scolaires et des personnels médico-sociaux au sein de l'Education Nationale. Ce groupe traitera également de la valorisation des médecins dans le cadre d'une politique de santé à l'école repensée.