Réponse publiée le 18 décembre 2012

L'arrêté du 26 juin 2012 précité a fait l'objet d'une concertation approfondie à l'issue de laquelle il a été décidé de retenir dans la liste des diplômes donnant accès à la formation initiale d'animateur, les seuls brevets d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) et d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI). En effet, une majorité d'experts dans le domaine de la sécurité routière a souligné le fait que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière devait être effectuée par des personnes titulaires des diplômes prévus dans le champ de l'enseignement de la sécurité routière réglementé par le code de la route, ce qui est le cas du BAFM et du BAFCRI. S'agissant du BAFM, il a pour vocation principale de permettre à ses titulaires de former les futurs enseignants de la conduite. À cet effet, il valide des connaissances et compétences spécifiques de haut niveau en matière de réglementation de la sécurité routière, d'enseignement de la conduite, de pédagogie de groupe. Ces compétences essentielles sont précisément celles requises pour l'animation des stages. Concernant le BAFCRI, il s'adresse exclusivement aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière qui souhaitent élargir leur champ d'activité vers l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il valide également des apports axés essentiellement sur les domaines de compétence précités. Sans méconnaître la densité et le niveau de l'enseignement dispensé dans le cadre du Master 2 « Accompagnement en sécurité routière et gestion des risques », celui-ci ne comporte pas d'unités spécialement dédiées aux différents domaines de l'éducation et de la sécurité routières tels que listés ci-dessus. Les connaissances et compétences qui y sont développées sont essentiellement orientées vers l'ingénierie de formation, les enjeux et problématiques liés aux risques en général ainsi que l'accompagnement de projets en entreprises. S'il est vrai qu'une version intermédiaire du projet d'arrêté prévoyait de retenir ce Master 2 dans la liste des titres et qualifications donnant accès à la formation initiale des animateurs, il n'a finalement pas été retenu dans la version définitive pour les raisons évoquées plus haut. Ce projet était un simple acte préparatoire qui, par nature, n'est pas créateur de droits. Il ne peut donc utilement être invoqué pour démontrer l'existence d'un préjudice causé par l'arrêté du 26 juin 2012.