Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2013

DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, comme chacun d'entre nous, je vous ai écouté hier avec beaucoup d'attention. Pour la première fois, vous avez reconnu que les perspectives de croissance de la France ne sont pas bonnes, et que depuis quelques mois - et aussi depuis que vous êtes au pouvoir -, elles se sont dégradées, de surcroît.
Vous avez parlé, hier, de deux leviers de croissance. Parmi ces deux leviers, vous avez mentionné l'investissement public des collectivités locales, qui représente à l'heure actuelle 70 % de l'investissement public en France. Franchement, monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous en appeler à l'investissement des collectivités locales, quand vous venez d'annoncer unilatéralement une baisse de 3 milliards d'euros des dotations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.) C'est un coup de massue, monsieur le Premier ministre !
Mes amis de l'opposition et moi ne sommes pas les seuls à le dire, c'est le président du Comité des finances locales qui a parlé d'une baisse sans précédent dans l'histoire des collectivités locales. Il ajoute même que cela se traduira par une baisse considérable des investissements dès 2014.
Mme Claude Greff. Ils s'en moquent !
M. François Sauvadet. Ce n'est pas tout, monsieur le Premier ministre ! À cette baisse sans précédent des dotations, vous avez ajouté des charges sans précédent. Vous avez chargé la barque comme jamais ! Une augmentation de 10 % du RSA pour les cinq années à venir : qui va payer ? La réforme des rythmes scolaires, que même vos amis contestent : qui va payer ?
Eh bien, moi, monsieur le Premier ministre, j'ai la réponse, et l'ensemble des collectivités l'ont aussi : ce sont elles qui vont payer. Ce sont les conseils généraux, ce sont les intercommunalités, ce sont les mairies. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)
Moins de ressources, plus de dépenses, et tout cela sans la moindre concertation, sans le moindre dialogue ! Monsieur le Premier ministre, comment pourrons-nous, dans les territoires, investir dans les secteurs du numérique, des transports, du logement ? Et pendant ce temps-là, au Parlement, vous parlez mode de scrutin et découpage électoral.
M. Patrice Verchère. Charcutage électoral !
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, il y a un seul mot qui manque, dans tout ce que vous avez dit. C'est le mot " confiance ". Vous ne gagnerez pas la bataille de la croissance sans y associer tous les acteurs des territoires !
M. Jean-François Lamour. Monsieur le Premier ministre s'en va ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Il fuit !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. (Tumulte et claquements de pupitres sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. François Sauvadet. Je pose une question au Premier ministre, et il quitte l'hémicycle ! Franchement, c'est une honte !
M. le président. S'il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Veuillez vous asseoir ! (Tumulte persistant sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. M. le Premier ministre n'a pas quitté l'Assemblée : il a laissé là ses affaires. Il s'est absenté pour un appel téléphonique urgent. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Tout à l'heure, M. Leonetti nous reprochait de ne pas vous écouter et de dépenser toujours plus au lieu de dépenser mieux. Monsieur Sauvadet, vous êtes en désaccord avec M. Leonetti puisque vous nous reprochez de dépenser mieux !
Les collectivités territoriales dépensent 244 milliards d'euros chaque année, ce qui représente 20 % de la dépense publique totale, si l'on considère le total des administrations et de la sécurité sociale. Nous leur demandons en effet de faire un effort, que vous avez chiffré à 3,5 milliards d'euros. Je vous rappelle, monsieur Sauvadet, que le programme électoral de l'ancienne majorité prévoyait une diminution de 10 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. Mme Pécresse ne me démentira pas, elle qui disait qu'il fallait sans doute aller au-delà, notamment pour les intercommunalités.
Nous savons que cet effort est difficile. Mais nous savons aussi qu'il représente 1,25 % des dépenses de nos collectivités territoriales. Dans le même temps, M. le Premier ministre a annoncé un apport de 20 milliards d'euros en emprunts de longue durée. Vous savez, monsieur Sauvadet, que nous n'avions aucune ligne de crédit pour financer ces dossiers d'investissements de longue durée. Apporter 20 milliards d'euros, sur une durée de 25 à 30 ans, à des taux d'intérêts bas, c'est permettre à nos collectivités territoriales de réaliser les investissements les plus lourds.
Dans...
M. le président. Merci, madame la ministre.