Rubrique > santé
Titre > agences régionales de santé
Analyse > prérogatives. règlements sanitaires départementaux.
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité que l'ARS fasse respecter le règlement sanitaire départemental, comme elle en avait la possibilité au temps de la DDAS.