Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle dénomination de certains cantons à l'issue de la redéfinition de la carte cantonale dans chaque département. En effet, il semblerait que le nouveau canton redessiné porte systématiquement le nom de la ville la plus importante, quand bien même il ne comprendrait qu'une petite partie de cette ville, faisant perdre à l'ancien chef-lieu qui resterait dans les faits la ville la plus peuplée de cette nouvelle circonscription, son rôle de bureau centralisateur. C'est le cas, en particulier, dans le département du Nord et plus spécifiquement le secteur lillois où de nouveaux cantons, pourtant très marginalement composés d'une partie de Lille, se voient quand même attribuer le nom de cette commune, tel celui de Lille 2. Il lui demande, par conséquent, s'il n'est pas envisageable de revenir sur une telle démarche qui présente l'inconvénient de faire perdre tout repère aux électeurs alors même que l'abstention atteint des niveaux records.

Réponse publiée le 23 septembre 2014

Au terme du renouvellement général des assemblées départementales, il n'existera plus de chefs-lieux de canton mais des bureaux centralisateurs. Pour en déterminer la liste, le Gouvernement a retenu les principes suivants. Lorsque le périmètre d'un canton reste inchangé ou diffère faiblement du périmètre précédent, le bureau centralisateur correspond à l'actuel chef-lieu, quelle que soit sa population. Dans le cas inverse, c'est la commune la plus peuplée du nouveau canton qui est en principe retenue comme bureau centralisateur, sauf particularités géographiques, historiques ou culturelles majeures. Concernant la dénomination des futurs cantons, de manière générale, le nom choisi pour le canton est celui de la commune accueillant le bureau centralisateur. Tel est le cas par exemple pour le canton de Lille-2 dont le bureau centralisateur est Lille.

Données clés

Auteur : M. Bernard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 24 juin 2014
Réponse publiée le 23 septembre 2014

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