Texte de la question

M. Emeric Bréhier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids et près 3 millions de personnes sont diabétiques. Les maladies cardiovasculaires représentent quant à elles la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. Ce sont donc sur les seuls consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, alors même que de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, le format des étiquetages définis par la réglementation européenne ou ceux mis en œuvre par les professionnels sont tous particulièrement complexes voire inutilisables. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous. Il range les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Il vise à mettre fin aux divers formats nutritionnels existant qui nuisent, par leur diversité, à la compréhension et à la comparaison entre produits. Cette mesure présente aussi un intérêt pour les industriels. Elle incitera à améliorer la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est fortement soutenue. Ce sont trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques et associations de malades et de consommateurs qui appuient ce projet. Une pétition a par ailleurs recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Face aux chiffres du diabète qui augmentent de 6 % chaque année ainsi qu'au grave problème de surpoids des adultes et des enfants des classes défavorisées, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.