Réponse publiée le 9 décembre 2014

Dans son avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » du mois d'avril 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule plusieurs préconisations pour le secteur audiovisuel. Il propose notamment de nouveaux dispositifs anti-concentration pour davantage de diversité. Le Conseil indique par exemple que : « En matière d'audiovisuel, il faut veiller, sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à ne pas permettre une multiplication des chaînes sur la TNT dépendantes de quelques groupes (TF1, M6, Canal +, France télévisions...). Le CESE recommande que ces chaînes ou ces groupes se voient fixer des objectifs de production de fictions à travers une obligation renforcée. Simultanément et afin d'instaurer une plus grande souplesse, les obligations des chaînes en clair pourraient ne plus porter chaîne par chaîne mais sur l'ensemble du chiffre d'affaires de leur groupe. » Les préconisations du Conseil rejoignent certaines dispositions déjà en vigueur (dispositif anti-concentration limitant le nombre d'autorisations de chaînes de la TNT qu'une même personne peut détenir ; possibilité de contribution renforcée en matière de production audiovisuelle ; sous-quotas par genre d'oeuvres, mutualisation de la contribution à la production audiovisuelle des services appartenant à un même groupe) et d'autres en cours d'examen (suites du rapport Vallet sur les relations producteurs - diffuseurs). Le Conseil indique par ailleurs que : « Au niveau du financement de la production cinématographique, le CESE préconise une "clause de diversité" : les chaînes en clair auraient une obligation d'intervention sur des premiers et deuxièmes films prise sur leurs obligations d'oeuvres indépendantes » et que « Les chaînes de la TNT pratiquent beaucoup la rediffusion de films et de fictions. Le CESE recommande d'introduire dans le cahier des charges de ces chaînes un minimum de premières fenêtres de diffusion ». Ces propositions s'inscrivent dans le cadre des suites du rapport confié à Monsieur René Bonnell sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique, remis en décembre 2013. Elles font aujourd'hui l'objet d'analyses et de réflexions dans le cadre de groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes.