14ème législature

Question N° 578
de M. Bernard Gérard (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > droit pénal

Tête d'analyse > récidive

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 21/02/2013
Réponse publiée au JO le : 21/02/2013 page : 2005

Texte de la question

Texte de la réponse

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Gérard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Cet après-midi, sont remises les conclusions de la conférence dite de consensus pour prévenir la récidive. Ces conclusions vont à rebours des missions de votre ministère. Là où vous feignez de plaider pour l'autorité de l'État, monsieur le ministre, la ministre de la justice entend détricoter l'arsenal pénal et généraliser les peines alternatives. Là où vous feignez de rompre avec l'angélisme de la gauche en matière pénale, la ministre de la justice veut faire de la prison l'exception.
À l'heure où les atteintes aux personnes ne cessent d'augmenter, où les chiffres montrent que le nombre de cambriolages explose, notamment à Paris, comment accepter un tel laxisme, qui va affaiblir notre chaîne pénale et l'efficacité de la répression ?
La police, qui n'a pas même pas été auditionnée, a fait part de son scepticisme vis-à-vis des pistes avancées par la place Vendôme. " Ce qui dissuade la récidive, c'est la certitude que l'on sera pris, jugé, et que la peine sera appliquée ", dit l'un de ses représentants.
La rapidité et l'efficacité de la réponse pénale, c'est le rôle de la justice, comme l'exemplarité de la peine. Dans son prochain texte, la ministre de la justice s'apprête à défaire tout ce qui s'est fait par le passé avec la suppression des peines planchers, la suppression de la rétention de sûreté, la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, mais aussi la fin de la construction de places de prison.
Mme la ministre de la justice veut aussi rendre automatique la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ? Cette politique est très inquiétante et ignore les victimes.
M. Patrice Verchère. Priorité aux délinquants !
M. Bernard Gérard. Comment ne pas faire référence ici à l'assassinat dans ma commune, en 2010, de Natacha Mougel par un récidiviste en liberté conditionnelle ?
M. Marcel Rogemont. Qui était ministre ?
M. Bernard Gérard. Arrêté rapidement après les faits, l'auteur du crime n'est toujours pas jugé. C'est un message de laxisme inacceptable vis-à-vis des victimes, vis-à-vis des Français et vis-à-vis des forces de l'ordre, dont les missions ne sont pas respectées. Qu'en pensez-vous, qu'avez-vous à nous dire, monsieur le ministre de l'intérieur ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, j'aurais été portée à croire que vous êtes soucieux de la sécurité des Français...
M. Philippe Goujon. Pas vous en tout cas !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...et que vous auriez donc été plus intéressé par des mesures efficaces que par des querelles partisanes.
J'étais portée à le croire pour des raisons objectives, qui sont liées à vos résultats.
M. Philippe Goujon. Parlons des vôtres !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Après deux quinquennats de politique pénale frénétique, de pilotage aux faits divers et de mise en cause des magistrats et des conseillers d'insertion et de probation (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), vous nous avez laissé des prisons en surpopulation carcérale, des établissements vétustes, avec des conditions de détention indignes conduisant régulièrement à la condamnation de la France, des conditions de travail exécrables pour les personnels pénitentiaires et les personnels médicaux.
M. Philippe Goujon. Vous voulez vider les prisons ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il y a aussi 80 % de sorties sèches, c'est-à-dire une aggravation des risques de récidive, et, surtout, une plus faible indemnisation des victimes.
Qu'avez-vous fait pour les victimes ? Vous avez mis cinq ans à créer cinq bureaux d'aide aux victimes. En cette seule année 2013, nous allons en ouvrir cent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez vécu à crédit sur le dos des associations de victimes. Nous avons dégagé 10 millions d'euros de façon à résorber 40 % des reports de charges que vous aviez pris l'habitude d'effectuer sur leur dos.
Concernant cette conférence de consensus, il vous a manifestement échappé qu'aussi bien le comité d'organisation que le jury comprenaient des personnalités de sensibilités diverses, y compris des maires UMP, des sénateurs UMP, d'anciens députés UMP et d'autres hautes personnalités. Commissaires divisionnaires, colonels de gendarmerie y ont participé. En voulant me discréditer, vous disqualifiez en fait leur travail, comme vous avez passé cinq ans à disqualifier le travail des magistrats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)