Réponse publiée le 20 septembre 2016

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a décidé d'engager la transition énergétique, reposant d'une part sur la sobriété et l'efficacité énergétique, et d'autre part sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. Afin de répondre à la recommandation no 3 formulée dans le rapport de la commission d'enquête sur l'énergie nucléaire enregistré à la présidence de l'assemblée nationale le 5 juin 2014, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit un outil de pilotage du mix énergétique, avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Conformément à cette recommandation, il est notamment prévu que la PPE « se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d'énergie, reposant sur différentes hypothèses d'évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et d'efficacité énergétique » et qu'elle « comporte une étude d'impact qui évalue notamment l'impact économique, social et environnemental de la programmation, ainsi que son impact sur la soutenabilité des finances publiques, sur les modalités de développement des réseaux et sur les prix de l'énergie pour toutes les catégories de consommateurs ». La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit également que le Gouvernement soumette le projet de PPE pour avis au Conseil national de la transition écologique, prévu à l'article L. 133-1 du code de l'environnement, et au comité d'experts pour la transition énergétique prévu à l'article L. 145-1 du code de l'énergie. Ces consultations permettent au Gouvernement de s'appuyer sur une forte expertise indépendante lors de l'élaboration de cette programmation.