énergie nucléaire
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recommandation n° 5 formulée dans le rapport de la commission d'enquête sur l'énergie nucléaire enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014.
Réponse publiée le 2 septembre 2014
Le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte intègre le bénéfice apporté par les entreprises électro-intensives au système électrique. Il prévoit que les tarifs d'utilisation du réseau public de transport prennent en compte les effets positifs sur la stabilité et l'optimisation du système électrique apportés par les utilisateurs fortement consommateurs d'énergie et ayant un profil de consommation stable et prévisible durant l'année, notamment du fait qu'ils limitent les aléas de consommation et donc les coûts associés pour assurer l'équilibre du système électrique, et assurent un débouché pour la production intermittente en période de faible consommation.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 24 juin 2014
Réponse publiée le 2 septembre 2014