énergie nucléaire
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recommandation n° 13 formulée dans le rapport de la commission d'enquête sur l'énergie nucléaire enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014.
Réponse publiée le 12 août 2014
Le projet de loi de programmation relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de renforcer le rôle des commissions locales d'information (CLI), afin de renforcer l'information et la transparence vis-à-vis des citoyens. Il prévoit que la CLI organise au moins une fois par an une réunion publique ouverte à tous, que sa composition puisse être adaptée afin d'inclure des membres issus des pays étrangers concernés pour les installations nucléaires de base (INB) frontalières (notamment l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse), et qu'une visite de terrain soit organisée par l'exploitant à la demande de la CLI à la suite d'un incident ou accident récent, après la gestion de celui-ci.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 24 juin 2014
Réponse publiée le 12 août 2014