Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation précaire des maîtres auxiliaires dans l'enseignement privé. Les établissements font appel à ces professeurs à titre temporaire afin de pallier l'absence d'un enseignant ou la vacance d'un poste, faute de contractuel définitif affecté sur ce service. Le recours à ces professionnels recrutés par le rectorat est de plus en plus important. On estime aujourd'hui leur nombre à près de 21 000, soumis aux mêmes exigences que les contractuels mais dont les conditions de travail sont sensiblement différentes. Les maîtres auxiliaires ne disposent pas de la sécurité de l'emploi et sont amenés à multiplier les contrats de courte durée, notamment en début de carrière, sans garantie quant à leur avenir. Par ailleurs, 40 % d'entre eux seraient contraints à l'exercice de leur profession à temps partiel et à cumuler ainsi les emplois ou les services incomplets dans plusieurs établissements, souvent éloignés géographiquement, afin de disposer d'un revenu suffisant mais qui s'avère bien faible au regard de leur investissement. Les maîtres auxiliaires doivent faire preuve d'une grande disponibilité et d'adaptabilité afin de jongler avec leurs emplois du temps fragmentés ou les horaires qui se recoupent. Il est difficile pour ces personnels d'accéder à un poste stable, malgré l'existence de plusieurs dispositifs de résorption de l'emploi précaire, en raison des conditions fixées pour en bénéficier et de l'insuffisance des moyens affectées à la formation pour la préparation des concours. L'accès à la titularisation par la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle au bout de 4 ans, recrutement dont la pérennité reste incertaine, est limité par l'exigence d'avoir été en fonction au début de l'année 2011 et d'avoir exercé au moins 2 années avant le 31 mars 2011. La possibilité de bénéficier automatiquement d'un CDI nécessite quant à elle une ancienneté de service de 6 ans sans interruption de plus de deux mois, donnant accès à une légère hausse de la rémunération et aux indemnités de licenciement. Par ailleurs, si un titulaire demande le poste, le maître auxiliaire en perd le bénéfice et se retrouve dans le mouvement national ou sans emploi s'il ne parvient pas à trouver un nouveau poste. La meilleure voie de sortie de la précarité reste ainsi les concours mais le nombre de postes offert est insuffisant pour répondre aux besoins. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement et son appréciation quant à la création d'un corps de contractuels remplaçants afin d'apporter davantage de stabilité à ces enseignants.