Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les propos que tiennent les chefs d'entreprise sur le pacte de responsabilité. Les chefs d'entreprise s'accordent à dire que la situation économique est mauvaise, que les handicaps n'ont pas été ôtés, que les promesses du Gouvernement sont déconnectées de la réalité, et que le pacte de responsabilité ne correspond pas à l'urgence et à la gravité de la situation. D'autre part, la baisse de 10 milliards des cotisations et de 20 milliards du CICE sera contrebalancée par les 20 % d'impôts sur les recettes, et seront donc ramenées à 24 milliards. Selon eux, la baisse annoncée de la fiscalité des entreprises est une « supercherie » complète. En 2015, leurs feuilles d'impôts seront tout aussi lourdes qu'en 2014, et ils espèrent que l'essentiel de la baisse promise ne surviendra pas en 2017, veille des élections. Par ailleurs, ils pensent-avec raison- que les fiscalités locales vont progresser et effaceront les diminutions de la fiscalité nationale. Les entreprises demandent une réduction de la charge fiscale, car l'impact en 2015 de la taxe carbone, de l'écotaxe, de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés vient s'ajouter à un dossier déjà écrasant. Il lui demande ce qu'il compte faire pour relancer la confiance chez les seuls acteurs économiques qui peuvent créer de l'emploi réel et donc de la richesse.