évasion fiscale
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la délocalisation des dirigeants des entreprises du CAC40. C'est le cas du PDG d'Essilor, ainsi que des membres de son comité exécutif, le PDG d'Accor, le PDG de Schneider Electric, et Alcatel dont le comité exécutif se disperse dans le monde. Il en va de même pour Dassault Systèmes, Alstom, et Danone. Tous ces groupes et d'autres encore préfèrent déplacer les énormes salaires de leurs dirigeants plutôt que de déplacer leurs sièges sociaux. La mondialisation est la mise en concurrence des salaires, qui détruit l'emploi, mais c'est aussi la mise en concurrence des fiscalités, qui a pour conséquence directe de faire partir les mieux lotis. Il lui demande si ces éléments seront pris en compte par le Gouvernement afin de définir une politique cohérente en matière d'emploi.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 24 juin 2014