Réponse publiée le 2 septembre 2014

La circulaire du 17 février 2012 relative à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse a réaffirmé l'harmonisation des moyens à 24 équivalents temps plein accordés aux centres éducatifs fermés du secteur public et du secteur associatif habilité. Ses orientations ont été par ailleurs confirmées dans la circulaire de tarification du 3 mai 2013. Suite aux recommandations du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des services judiciaires et de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse sur les centres éducatifs fermés, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a été sensibilisée à la nécessité de réévaluer les moyens humains dans ces établissements. Un groupe de travail sur les ressources humaines en centre éducatif fermé a été constitué et finira ses travaux courant été 2014. Associant les fédérations associatives ainsi que des représentants des services déconcentrés, il aura pour objectif de déterminer les équivalents temps plein nécessaires en fonction des missions et des besoins repérés dans les centres éducatifs fermés pour garantir la prise en charge de douze mineurs dans des conditions d'encadrement, de proximité et de contenance inhérents à la mission de ces établissements. Les travaux du groupe permettront à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse de rendre les arbitrages nécessaires sur cette question.